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IMPORTANT : Appel sur le jugement de la Cour supérieure

IMPORTANT : Appel sur le jugement de la Cour supérieure

Le gouvernement du Québec a porté en appel le jugement de la Cour supérieure à propos de l'acte de fumer une cigarette sur scène.

**IMPORTANTE MISE À JOUR

Le gouvernement du Québec a pris la décision de porter en appel le jugement de la Cour supérieure concernant l'acte de fumer sur scène.

En mai dernier, le juge Jean-François Émond avait déterminé qu'il était permis de fumer sur scène dans le contexte d'une performance artistique. Or, un mois plus tard, le gouvernement du Québec confirme avoir déposé une procédure d'appel du jugement.

Le 18 juillet dernier, la Cour d'appel du Québec a accepté d'entendre l'appel du gouvernement du Québec dans le dossier.

État de la situation pour les membres de la FQTA

Pour l'instant, comme le jugement statuant de l'autorisation de fumer sur scène dans le cadre d'une performance artistique est porté en appel, il est conseillé d'agir comme si cet acte était interdit. 

Consternation au sein de la communauté artistique

L'annonce de l'appel porté sur le jugement du juge Émond a semé la consternation à travers la communauté artistique québécoise. Les directeurs des trois théâtres concernés par la poursuite ainsi que plus de 500 cosignataires ont fait parvenir aux médias une lettre d'appui à la liberté artistique remettant en question la décision du gouvernement dans le dossier. 

 

Pour en savoir plus : 

Liste des cosignataires de la lettre d'appui à la liberté artistique : https://premieracte.ca/app/uploads/2024/07/Signatures-Lettre-dappui-à-la-liberté-artistique.pdf

Radio-Canada (28 juin 2024): https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2084316/cigarette-scene-appel-quebec-demande-autorisation

Journal de Montréal (28 juin 2024): https://www.journaldemontreal.com/2024/06/28/quebec-va-contester-en-appel-le-jugement-qui-permet-de-fumer-une-cigarette-sur-scene-dans-le-cadre-dune-performance-artistique

La Presse (5 juillet 2024): https://www.lapresse.ca/dialogue/opinions/2024-07-05/jugement-sur-l-acte-de-fumer-sur-scene-porte-en-appel/les-theatres-de-quebec-surpris-et-consternes.php

 

La Presse (29 mai 2024): https://www.lapresse.ca/arts/theatre/2024-05-29/jugement-sur-l-acte-de-fumer-sur-scene/une-victoire-pour-le-theatre-et-la-liberte-artistique.php

 

 

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